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Prêt à taux zéro pour 2009
 

Deux décrets du Ministère du Logement et de la Ville ont été publiés au journal officiel du 20 décembre 2008. Ils précisent les modalités du Prêt à Taux Zéro pendant l'année 2009, dans le cadre du plan de relance de l'économie.

Le doublement du prêt à taux zéro

Les nouvelles modalités sont applicables à tous les Prêts à Taux Zéro (PTZ) émis entre le 15 janvier 2009 et le 31 décembre 2009. Au delà, et sauf nouvelles dispositions, les modalités en vigueur en 2008 seront de nouveau effectives.

1 - Revenu maximum pour bénéficier du dispositif

Il n'y a pas de modification des conditions maximales de revenus pour bénéficier du PTZ. Les conditions connues jusqu'alors continuent à s'appliquer.

Plafonds du Revenu Fiscal de Référence
Nombre de personnes Zone A Zones B ou C
1 31.250 € 22.688 €
2 43.750 € 31.588 €
3 50.000 € 36.538 €
4 56.875 € 40.488 €
5 et plus 64.875 € 44.425 €

2 – Montant du crédit à taux zéro

Le montant du crédit accordé est déterminé par le plus petit des deux plafonds suivants :

  • Pour un Logement Neuf :
    • 30 % du montant de l'opération (porté à 40 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines),
    • 100 % des autres crédits (de plus de 2 ans) finançant la même opération.
  • Pour un Logement Ancien (pas de changement par rapport au dispositif précédent)
    • 20 % du montant de l'opération (porté à 30 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines),
    • 50 % des autres crédits (de plus de 2 ans) finançant la même opération.

Le montant de l'opération retenu est lui-même plafonné en fonction du nombre de personnes, de la zone géographique, et de l'ancienneté du logement. Au niveau de l'Ancien, il n'y a pas de modification. Au niveau du Neuf, les montants ont été relevés de 33% en Zone A, 50% en zone B et 25% en Zone C.

Montant maximum retenu pour l'opération
Nombre de
personnes
Logement neuf Logement ancien
Zone A Zone B Zone C Zone A Zone B Zone C
1 107.000 € 88.000 € 69.000 € 72.000 € 44.000 € 41.250 €
2 150.000 € 126.500 € 103.000 € 101.250 € 66.000 € 61.875 €
3 167.000 € 143.000 € 119.000 € 112.500 € 76.000 € 71.250 €
4 183.500 € 159.000 € 134.500 € 123.750 € 86.000 € 80.625 €
5 200.500 € 175.500 € 150.000 € 135.000 € 96.000 € 90.000 €
6 et plus 217.000 € 191.500 € 165.500 € 146.250 € 106.000 € 99.375 €

3 - modalités de remboursements

Les remboursements sont toujours définis en fonction du revenu. Pour l'ancien, le tableau suivant reste d'actualité :

Conditions de remboursement selon le revenu (Logement Ancien)
Revenu Part différé Durée période 1
(différé total ou remboursement partiel)
Durée période 2
(remboursement du solde)
Moins de 15.801 € 100% 18 ans 4 ans
De 15.801 € à 19.750 € 75% 18 ans 3 ans
De 19.751 € à 23.688 € 50% 15 ans 2 ans
De 23.689 € à 31.588 € - - 8 ans
Plus de 31.588 € - - 6 ans

En revanche, des durées de remboursement plus longues ont été définies pour les acquisitions de Logement Neuf en Zone A :

Conditions de remboursement selon le revenu (Logement Neuf en Zone A)
Revenu Part différé Durée période 1
(différé total ou remboursement partiel)
Durée période 2
(remboursement du solde)
Moins de 23.689 € 100% 18 ans 8 ans
De 23.689 € à 43.750 € 50% 15 ans 4 ans
Plus de 43.751 € - - 12 ans

Ainsi qu'en Zone B ou C :

Conditions de remboursement selon le revenu (Logement Neuf en Zone B ou C)
Revenu Part différé Durée période 1
(différé total ou remboursement partiel)
Durée période 2
(remboursement du solde)
Moins de 15.801 € 100% 18 ans 8 ans
De 15.801 € à 19.750 € 75% 18 ans 6 ans
De 19.751 € à 23.688 € 50% 15 ans 4 ans
De 23.689 € à 31.588 € - - 12 ans
Plus de 31.588 € - - 9 ans

4 - Majoration du montant du Prêt à Taux Zéro

Toujours en vigueur (et jusqu'au 31 décembre 2010), le montant du prêt à taux zéro peut être majoré d'un montant qui ne peut dépasser 15.000 euros pour des opérations d'accession sociale à la propriété d'un logement neuf aidées par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités territoriales du lieu d'implantation du logement.



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