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Prêt Épargne Logement

Le Plan d'épargne logement permet d'obtenir un crédit après une phase épargne d'une durée minimum de 3 ans.

Le montant du crédit accordé dépend des intérêts obtenus : on parle des droits à prêt. Ils correspondent au total des intérêts acquis, en dehors de la prime d'état, à la date du dernier anniversaire du plan. Ils apparaissent en général sur le relevé de compte. Pour les PEL souscrits depuis août 2003, la prime n'étant plus versée pendant la phase épargne du PEL, les droits à prêt correspondent à l'ensemble des intérêts perçus.

Comment le montant du crédit est-il calculé ? Les droits à prêt sont multipliés par un coefficient de 2,5 pour une utilisation classique du crédit (ou par un coefficient de 1,5 pour l'acquisition de parts de SCPI). Cela donne un total d'intérêts de remboursement. Ensuite, pour chaque durée entre 2 et 15 ans, on recherche le montant du crédit qui correspond à ce total d'intérêts. Le taux utilisé pour ce calcul est celui de la phase épargne hors prime. Le montant trouvé est plafonné à 92.000 €.

Quel est le taux du crédit accordé ? Le crédit effectivement accordé aura le taux de la phase épargne hors prime auquel sont ajoutés des frais de gestion de 1,70 %. Voir le tableau récapitulatif suivant les générations de PEL ci-dessous.

Début Fin Taux épargne
prime incluse
Taux épargne
sans prime
Taux du Prêt
01/07/1985 15/05/1986 7,50 % 4,75 % 6,45 %
16/05/1986 06/02/1994 6,00 % 4,62 % 6,32 %
07/02/1994 22/01/1997 5,25 % 3,84 % 5,54 %
23/01/1997 08/06/1998 4,25 % 3,10 % 4,80 %
09/06/1998 25/07/1999 4,00 % 2,90 % 4,60 %
26/07/1999 30/06/2000 3,60 % 2,61 % 4,31 %
01/07/2000 31/07/2003 4,50 % 3,27 % 4,97 %
depuis le 01/08/2003 3,50 % 2,50 % 4,20 %

 

Le taux du prêt indiqué correspond à un taux actuariel annuel, ce qui correspond aux textes officiels. Les banques doivent utiliser un taux annuel proportionnel lorsqu'il s'agit de crédit immobilier. Ce taux sera légèrement inférieur. Le formulaire de calcul indique les deux types de taux.



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