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LA MAISON À 100 000 EUROS !

Le Gouvernement souhaite élargir l’accession à la propriété à des jeunes ménages et à des personnes modestes en leur permettant d’accéder à des maisons de qualité avec une enveloppe autour de 100 000 €.
Cet objectif de 100 000 € est atteint en limitant l’impact de la hausse du prix du foncier, grâce à la mobilisation d’aides des collectivités publiques et de dispositifs juridiques innovants.

Une Charte à respecter

Le Gouvernement souhaite que les élus locaux et les professionnels disposent de tous les outils nécessaires pour réussir ces projets. Les élus et les professionnels vont pouvoir adhérer à la charte définissant les caractéristiques de la "maison à 100 000 €". Ils sont maintenant mobilisés et prêts à démarrer les projets. Plusieurs communes ont déjà preuve d’un grand intérêt pour la "maison à 100 000 €" et engagent des opérations.

Comment devenir propriétaire ?

Les programmes "maisons à 100 000 €" pourront être réalisés dans des territoires très différents au regard de leur marché immobilier.
La charte préconise trois types de montage, afin d’apporter la solution la plus adaptée à chaque situation locale.

1. Zone en Rénovation Urbaine
L’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) peut apporter une subvention à des opérateurs qui proposent des logements en accession sociale à la propriété. Dans les quartiers où l’ANRU intervient, le coût du foncier est généralement modéré ; la mobilisation des aides publiques permet dans ces conditions de respecter l’enveloppe de 100 000 euros. Les ménages pourront bénéficier également des éléments suivants :
Subvention Prêt à 0% Taux de TVA de 5,5% au lieu de 19,6%
d’un montant maximum de 10 000 €. Cette subvention qui pourra venir en déduction du prix de vente du logement Les montants du prêt à 0% ont d’ailleurs été augmentés de 12% en février 2005 Dans le cadre du projet de loi "Engagement National pour le Logement" qui sera présenté au Parlement en novembre 2005, le ministère proposera cette mesure de réduction de TVA pour les opérations d’accession sociale à la propriété réalisées dans les zones de rénovation urbaine.
2. Zone Foncier Modéré
Dans les communes qui ne sont pas en rénovation urbaine, mais où le coût du foncier reste modéré, les maisons à 100 000 € pourront être réalisées dans le cadre du dispositif de location-accession PSLA. L’acquisition en location-accession se déroule en deux phases : - Au cours de la première phase (location), le ménage peut s’assurer de sa capacité à faire face à une charge régulière de logement. - Dans la seconde phase (accession), le ménage rembourse un emprunt et bénéfice de garanties pour le protéger contre les accidents de la vie. Ce dispositif de location-accession ouvre droit à un taux de TVA de 5,5% et permet ainsi de respecter l’objectif de 100 000 €. Il donne également lieu à une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans. Les plafonds de ressources applicables au PSLA seront étendus afin de permettre à davantage de ménages de bénéficier de ce dispositif sécurisant.

3. Zones restantes
Dans les autres communes, les ménages disposant de ressources modestes auront la possibilité, grâce à un mécanisme de dissociation du foncier et du bâti, de devenir propriétaires de leur logement sans avoir, au moins dans un premier temps, à acheter le terrain. - Les ménages pourront bénéficier du prêt à 0% pour acquérir la maison. - La commune mettra le terrain à disposition du ménage au moyen d’un bail à construction qui sera assorti d’une option d’achat, que le ménage pourra exercer une fois qu’il aura remboursé sa maison.

Les Exigences de qualité de la maison à 100 000 € :
- Prix "clés en mains" (les honoraires, le coût de raccordement aux réseaux, le coût d’aménagement de la parcelle, le montant des taxes et des redevances, ainsi que les frais d’acquisition et d’hypothèque devront ainsi être inclus dans le prix).
- Surface habitable d’au moins 85 m²
- Livrées "prêtes à vivre" (sans finition restant à la charge de l’acquéreur).
- Intégration harmonieuse dans le tissu urbain avoisinant.
- Niveau de performance technique plus élevé que celui requis par la réglementation en vigueur.
- Niveau de "très haute performance énergétique", permettant de réduire la consommation d’énergie de 15% par rapport aux normes actuellement en vigueur.
- Démarche de développement durable et économie d’énergie pour leurs propriétaires.

En dissociant le terrain de la construction, la formule met l’accession à la portée des primo accédants prêts à quartier.


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