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Le nouveau prêt à taux 0%

le 27 décembre 2008

On connaissait déjà le prêt à taux zéro, ce crédit immobilier dénué de taux d'intérêt qui, depuis sa création en octobre 1995, permet, en fonction de ses revenus et de sa situation géographique, de financer une part non négligeable de son acquisition immobilière. Jeudi dernier, en présentant son plan de relance économique, Nicolas Sarkozy a donc révélé un prêt à taux zéro « nouvelle version ».

A compter de 2009, le montant accordé par l'octroi d'un prêt à taux zéro (PTZ) se verra donc doublé, passant 16.000 euros à 32.000 euros (montant moyen relevé). Autrefois plafonné, au mieux, à 20% du prix total de l'achat immobilier, la part d'un prêt à taux zéro dans l'investissement global pourra désormais représenter 30% de ce dernier. Le doublement de ce type de prêt immobilier devrait ainsi permettre, en 2009, d'assister à la distribution de PTZ s'échelonnant entre 23.688 euros (pour un emprunteur isolé en zone géographique B ou C) et 68.875 euros (pour une famille de 5 personnes et plus résidant en région parisienne).

Ne concernant que l'acquisition d'un bien immobilier neuf, ce dispositif est qualifié par certains professionnels de l'immobilier, de demi-mesure. Le gouvernement estime toutefois que « cette mesure permettra de soutenir directement l'achat et la construction de 100.000 logements neufs en 2009 qui n'auraient peut-être été ni acquis, ni construits sans une telle aide ». Destiné à favoriser une accession à la propriété fortement freinée par les crises actuelles (crise économique, crise du crédit immobilier), la majoration du prêt à taux zéro reste, et malgré les critiques, une initiative bénéfique. « Aujourd'hui, beaucoup de personnes voient leur projet bloquer pour quelques milliers d'euros, cette mesure est donc un énorme coup de pouce donné aux futurs emprunteurs et cela va permettre à des acheteurs aujourd'hui à la limite de l'endettement de réaliser leur projet ». un prêt à taux zéro au montant doublé reviendra à assister à une baisse des taux de prêt immobilier de l'ordre de 0,4 à 0,6%.

Si les particuliers souhaitant acquérir un bien immobilier ancien (soit les deux tiers des ménages éligibles à un prêt à taux zéro) seront donc exclus de cette mesure, cette dernière devrait toutefois ouvrir la porte de ce genre de crédit au plus grand nombre (65% des ménages contre 60% avec l'ancienne formule). Une démocratisation du prêt à taux zéro qui coûtera à l'Etat quelques 600 millions d'euros.

Prêt à taux zéro
(plan de relance 2009)

Deux décrets du Ministère du Logement et de la Ville ont été publiés au journal officiel du 20 décembre 2008. Ils précisent les modalités du Prêt à Taux Zéro pendant l'année 2009, dans le cadre du plan de relance de l'économie.

Le doublement du prêt à taux zéro

Les nouvelles modalités sont applicables à tous les Prêts à Taux Zéro (PTZ) émis entre le 15 janvier 2009 et le 31 décembre 2009. Au delà, et sauf nouvelles dispositions, les modalités en vigueur en 2008 seront de nouveau effectives.

1 - Revenu maximum pour bénéficier du dispositif

Il n'y a pas de modification des conditions maximales de revenus pour bénéficier du PTZ. Les conditions connues jusqu'alors continuent à s'appliquer.

Plafonds du Revenu Fiscal de Référence
Nombre de personnes Zone A Zones B ou C
1 31.250 € 22.688 €
2 43.750 € 31.588 €
3 50.000 € 36.538 €
4 56.875 € 40.488 €
5 et plus 64.875 € 44.425 €

2 – Montant du crédit à taux zéro

Le montant du crédit accordé est déterminé par le plus petit des deux plafonds suivants :

  • Pour un Logement Neuf :
    • 30 % du montant de l'opération (porté à 40 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines),
    • 100 % des autres crédits (de plus de 2 ans) finançant la même opération.
  • Pour un Logement Ancien (pas de changement par rapport au dispositif précédent)
    • 20 % du montant de l'opération (porté à 30 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines),
    • 50 % des autres crédits (de plus de 2 ans) finançant la même opération.

Le montant de l'opération retenu est lui-même plafonné en fonction du nombre de personnes, de la zone géographique, et de l'ancienneté du logement. Au niveau de l'Ancien, il n'y a pas de modification. Au niveau du Neuf, les montants ont été relevés de 33% en Zone A, 50% en zone B et 25% en Zone C.

Montant maximum retenu pour l'opération
Nombre de
personnes
Logement neuf Logement ancien
Zone A Zone B Zone C Zone A Zone B Zone C
1 107.000 € 88.000 € 69.000 € 72.000 € 44.000 € 41.250 €
2 150.000 € 126.500 € 103.000 € 101.250 € 66.000 € 61.875 €
3 167.000 € 143.000 € 119.000 € 112.500 € 76.000 € 71.250 €
4 183.500 € 159.000 € 134.500 € 123.750 € 86.000 € 80.625 €
5 200.500 € 175.500 € 150.000 € 135.000 € 96.000 € 90.000 €
6 et plus 217.000 € 191.500 € 165.500 € 146.250 € 106.000 € 99.375 €

3 - modalités de remboursements

Les remboursements sont toujours définis en fonction du revenu. Pour l'ancien, le tableau suivant reste d'actualité :

Conditions de remboursement selon le revenu (Logement Ancien)
Revenu Part différé Durée période 1
(différé total ou remboursement partiel)
Durée période 2
(remboursement du solde)
Moins de 15.801 € 100% 18 ans 4 ans
De 15.801 € à 19.750 € 75% 18 ans 3 ans
De 19.751 € à 23.688 € 50% 15 ans 2 ans
De 23.689 € à 31.588 € - - 8 ans
Plus de 31.588 € - - 6 ans

En revanche, des durées de remboursement plus longues ont été définies pour les acquisitions de Logement Neuf en Zone A :

Conditions de remboursement selon le revenu (Logement Neuf en Zone A)
Revenu Part différé Durée période 1
(différé total ou remboursement partiel)
Durée période 2
(remboursement du solde)
Moins de 23.689 € 100% 18 ans 8 ans
De 23.689 € à 43.750 € 50% 15 ans 4 ans
Plus de 43.751 € - - 12 ans

Ainsi qu'en Zone B ou C :

Conditions de remboursement selon le revenu (Logement Neuf en Zone B ou C)
Revenu Part différé Durée période 1
(différé total ou remboursement partiel)
Durée période 2
(remboursement du solde)
Moins de 15.801 € 100% 18 ans 8 ans
De 15.801 € à 19.750 € 75% 18 ans 6 ans
De 19.751 € à 23.688 € 50% 15 ans 4 ans
De 23.689 € à 31.588 € - - 12 ans
Plus de 31.588 € - - 9 ans

4 - Majoration du montant du Prêt à Taux Zéro

Toujours en vigueur (et jusqu'au 31 décembre 2010), le montant du prêt à taux zéro peut être majoré d'un montant qui ne peut dépasser 15.000 euros pour des opérations d'accession sociale à la propriété d'un logement neuf aidées par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités territoriales du lieu d'implantation du logement.

Dans cette situation, les périodes de remboursement du Prêt à Taux Zéro sont allongées par rapport aux éléments donnés sur cette page.



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